Intervention de Stéphane Seiller

Réunion du 28 novembre 2012 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Stéphane Seiller, directeur général du Régime social des indépendants :

Je vous propose de vous présenter d'abord l'économie générale de l'organisation du risque que nous couvrons au Régime social des indépendants (RSI). Je soulignerai, en premier lieu, sa particularité : le RSI couvre les artisans, commerçants et professionnels libéraux pour les prestations en nature ; mais, s'agissant des indemnités journalières, seuls les artisans et les commerçants peuvent aujourd'hui en bénéficier. Les professions libérales n'ont pas, en matière d'indemnités journalières, de système de protection sociale géré par un régime de sécurité sociale. Le RSI les couvre donc pour les prestations en nature, mais pas pour les indemnités journalières.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion