Intervention de Stéphane Seiller

Ils peuvent souscrire des assurances privées ; certains le font, d'autres non.

Par ailleurs, pour les artisans et les commerçants, le RSI gère un système d'indemnisation des arrêts de travail qui obéit à des règles particulières, différentes de celles du régime général. Le financement de ces indemnisations est assuré par des cotisations représentant 0,7 % des revenus sur lesquels elles sont assises, le régime de couverture des indemnités journalières maladie des artisans et commerçants étant uniquement et intégralement financé par ces cotisations. Selon les textes, ce régime doit être équilibré et il l'est. De plus, il convient de préciser qu'il ne s'agit que des indemnités journalières maladie, sachant qu'à la différence du régime général, il n'y a pas, pour le RSI, de risque « accidents du travail et maladies professionnelles » identifié. Toutefois, nous couvrons certainement aujourd'hui, dans le cadre des indemnités que nous versons au titre des arrêts de travail maladie, des arrêts justifiés par un état de santé résultant de ce que l'on appellerait dans le cadre du régime général un accident du travail.