Intervention de Stéphane Seiller
Réunion du 28 novembre 2012 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Stéphane Seiller, directeur général du Régime social des indépendants :
Il y a probablement des accidents du travail, mais il n'y a pas de couverture spécifique de ce risque. La nécessité de mettre en place un système de protection qui identifie l'accident du travail ou la maladie professionnelle pour les travailleurs indépendants artisans et commerçants est d'ailleurs débattue.
