Intervention de Stéphane Seiller

Absolument. Par ailleurs, le RSI couvre plusieurs populations : artisans, commerçants, professions libérales. Le régime des indemnités journalières couvrant les arrêts de travail est plus ancien pour les artisans puisqu'il a été créé en 1995. Pour les commerçants, il a été mis en place en 2000, les deux catégories se retrouvant depuis 2006 au sein du RSI. S'agissant de l'ouverture du droit aux indemnités journalières, les règles sont très différentes de celles du régime général dont la Cour des comptes a souligné la complexité dans sa communication. Nos règles ne sont pas plus simples, mais elles sont distinctes et obéissent à plusieurs grands principes. Tout d'abord, il faut être en activité. Il est nécessaire, de plus, d'être à jour de ses cotisations d'assurance maladie pour les prestations en nature et pour le risque indemnités journalières à chaque prescription d'arrêt ; c'est-à-dire qu'à chaque fois que la personne présente une prescription d'arrêt de travail en vue d'une prise en charge, on vérifie qu'elle a bien versé les cotisations dues au jour où la prescription a été faite, y compris en cas de prolongation de l'arrêt de travail par une nouvelle prescription. C'est évidemment une contrainte très forte pour l'ouverture du droit, et en matière de gestion…