Intervention de Stéphane Seiller

On peut le présenter de cette manière. Mais, et c'est un aspect à souligner, le régime est géré par des représentants élus d'abord, historiquement, par les artisans, puis par les commerçants. Ils assurent clairement une gestion prudente de ce risque, soucieux qu'ils sont d'éviter dérives et abus. Des règles rigoureuses en termes de pénalités sont appliquées. La tutelle, par le biais de la mission nationale de contrôle qui est amenée à examiner l'ensemble des décisions des commissions de recours amiable, nous a rappelé il y a quelques années que nous devions effectivement les respecter.