Intervention de Stéphane Seiller

C'est une moyenne. Sur la durée d'indemnisation, les règles sont comparables à celles du régime général. Une personne, qui n'est pas en affection de longue durée (ALD), a droit à 360 jours d'arrêt sur une période de trois ans. Et, si elle est en ALD, sous réserve de l'avis du médecin conseil, qui est obligatoire, elle peut bénéficier d'une indemnisation au titre de l'arrêt de travail pendant trois ans. Le montant d'indemnisation est proportionnel au revenu qui sert au calcul de la cotisation. Le revenu de référence pris en compte au RSI est celui des trois dernières années. C'est une différence par rapport aux règles du régime général dont la période de référence, plus courte, est, je crois, de trois mois. Cela est justifié par le caractère plus irrégulier des revenus des travailleurs indépendants. Un minimum est fixé par la réglementation, en référence au plafond de la sécurité sociale. La valeur minimum actuelle est de 19,93 euros. Un montant maximum de 49,82 euros est également fixé en référence au plafond de la sécurité sociale. L'indemnité journalière se situe donc entre ces deux seuils. Pour l'année 2011, le montant moyen des indemnités journalières était de 28,72 euros, le montant variant en fonction des revenus que les assurés ont dégagés et déclarés durant la période de trois ans sur laquelle s'opère ce calcul.

Je vais maintenant présenter la dynamique des dépenses et ensuite je présenterai les différentes actions de gestion du risque ou de contrôle que nous mettons en oeuvre.

Le premier aspect qu'il faut avoir en tête s'agissant du RSI est la très forte croissance de la population active couverte par le régime depuis notamment l'année 2009, année de mise en place du régime de l'auto-entrepreneur. Nous avons vu la population des cotisants augmenter de 13 % par an en moyenne sur cette période. Au sein de la sécurité sociale, le RSI est le régime qui se caractérise par une croissance démographique de sa population active extrêmement forte, puisqu'on atteint des croissances à deux chiffres depuis maintenant quatre ans. Et cela ne s'arrête pas puisque sur 2012, on constate que le statut d'auto-entrepreneur continue de progresser, alors qu'on avait pu penser, j'allais dire espérer un peu, puisqu'il faut le gérer avec des moyens constants, que ce rythme se ralentisse.