Intervention de Stéphane Seiller

Je n'ai pas vérifié ce point-là mais je pense qu'elles le sont puisqu'à ma connaissance c'est la règle générale applicable à toutes les IJ. Il y a deux ou trois ans, le Parlement avait précisément, en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle, risque que je connais bien puisque j'ai, dans le passé, assuré la direction de cette branche au sein du régime général, établi un système spécifique de fiscalisation de ces indemnités journalières.