Intervention de Stéphane Seiller

Réunion du 28 novembre 2012 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Stéphane Seiller, directeur général du Régime social des indépendants :

Non. C'est un point tout à fait spécifique sur lequel on reviendra. Je n'ai pas le chiffre exact en tête, mais plus de la moitié des auto-entrepreneurs ne déclare pas de chiffres d'affaires. Au bout de deux ans sans chiffre d'affaires, ils sont radiés. Mais, durant les deux premières années, une partie des 360 000 auto-entrepreneurs éligibles peut néanmoins bénéficier, au titre des règles actuelles sur lesquelles nous attendons une évolution réglementaire, de l'indemnisation minimale, dont je vous ai indiqué le montant tout à l'heure, de 19,93 euros.

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