Intervention de Stéphane Seiller

Réunion du 28 novembre 2012 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Stéphane Seiller, directeur général du Régime social des indépendants :

Des études statistiques ont été réalisées. Puisque l'on dispose maintenant d'un peu de recul sur cette population, il est possible de faire des analyses de « consommation » de soins ou d'indemnités journalières. On constate, après avoir mis en oeuvre différentes précautions statistiques pour essayer de comparer des choses comparables, que la population est légèrement moins consommatrice de prestations en nature et d'indemnités journalières que la population active des travailleurs indépendants classiques. Une des raisons réside dans le fait que le travailleur indépendant sous statut d'auto-entrepreneur est plus jeune et plus actif et les actifs sont généralement en meilleure santé que les personnes plus âgées et non actives. Comme, par ailleurs, ces personnes ont acquis ce statut récemment pour créer une activité, il y a une forme de sélection. Si elles se lancent dans une création d'entreprise, elles sont probablement dans une situation de santé qui fait qu'elles consomment moins de soins et elles sont moins arrêtées. C'est, je pense, un point important. En revanche, il est vrai qu'une personne dont l'arrêt de travail est parfaitement justifié médicalement, peut, sans cotiser, bénéficier d'une indemnisation qui est modeste, à la différence du travailleur indépendant.

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