Intervention de Stéphane Seiller
Réunion du 28 novembre 2012 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Stéphane Seiller, directeur général du Régime social des indépendants :
Les cotisations représentent 0,7 % de la masse des revenus. Le régime est globalement équilibré, ce qui est sa règle de gestion.
