Intervention de Stéphane Seiller
Réunion du 28 novembre 2012 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Stéphane Seiller, directeur général du Régime social des indépendants :
Ils cotisent selon des règles spécifiques, avec un seuil de chiffre d'affaires, ce qui a effectivement pour conséquence que la majorité des auto-entrepreneurs ne cotise pas.
