Intervention de Pierre Morange

La dette des hôpitaux est pour nous un grave sujet de préoccupation, particulièrement pour cette fraction – certes marginale au regard du montant global de la dette hospitalière de 30 milliards d'euros – constituée par les prêts dits toxiques, c'est-à-dire hors charte Gissler, les plus instables. Au-delà de la coresponsabilité évoquée par M.Boutet, nous aboutissons à la situation suivante : ces établissements, qui portent la responsabilité d'avoir engagé les deniers publics dans des emprunts fondés sur la spéculation financière – dont j'observe que les banques se sont retirées à temps –, se trouvent piégés par la soulte, les pénalités de sortie. Ils sont ainsi confrontés à un mécanisme qui bloque la possibilité de purger ces prêts toxiques. Quelle est l'analyse de la BPCE à ce sujet ?