Intervention de Pierre Morange

Le fonds de soutien a été constitué sur initiative publique et intervient dans une situation qui, certes, relève du droit privé, mais concerne des établissements de santé et les enferme dans une dette liée à des emprunts toxiques dont, je le répète, les banques se sont retirées à cause de l'extrême instabilité qui les caractérise.

Lors de l'audition précédente où nous avions eu le plaisir de vous accueillir, j'avais indiqué que les établissements de crédit connaissent aujourd'hui une situation favorable, puisque les taux pratiqués par la Banque centrale européenne (BCE) sont singulièrement attractifs et que, au sortir de la crise internationale de 2008, ils ont bénéficié d'apports financiers massifs, à tel point que le système bancaire français a pu s'autoriser à absorber une part substantielle de la dette toxique d'un pays ami, la Grèce. À l'époque, la place bancaire s'était vue renflouer par la richesse nationale, produite par le travail des Français.

On aurait donc pu imaginer que, au-delà de leur tribut au fonds de soutien – initialement alimenté principalement par la prospérité nationale –, les banques apportent une contribution particulière pour secourir les établissements de santé que les pénalités à payer prévues dans les contrats de prêt empêchent de sortir du piège des emprunts toxiques.