Intervention de Jean-Sylvain Ruggiu

La BPCE travaille depuis presque quatre ans avec les hôpitaux, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), l'État et les Agences régionales de santé (ARS) afin de tuer l'ensemble de ces produits. Depuis le début de l'année, nous avons encore pratiqué une désensibilisation partielle et nous avons définitivement sorti un des produits du dispositif. Nous vous avons communiqué les taux moyens qu'acquittent les établissements hospitaliers par tranches de risque. La quasi-totalité de nos dossiers est sécurisée. Nous travaillons depuis toujours avec les hôpitaux et nous allons continuer de le faire. Vous avez eu communication de l'encours, qui est de 355 millions d'euros, à mettre en regard des 7 milliards d'euros que le Groupe BPCE a accordés – et continue d'accorder chaque année – au secteur public hospitalier, ainsi que des lignes de trésorerie, ce que peu de banques font. Ce travail facilitera certainement la sortie des cas les plus critiques. Dans le cadre du fonds de soutien, pour les collectivités territoriales comme pour le secteur public hospitalier, il est toutefois demandé un protocole transactionnel au sens du code civil afin que chacun puisse s'y retrouver.