Intervention de Jean-Pierre Rosello

Réunion du 4 juin 2015 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Pierre Rosello, directeur des marchés de l'économie publique de la Société Générale :

Nous avons 2,4 milliards d'euros d'encours dont 50 millions sont concernés par les emprunts structurés pour douze opérations et dix établissements. Nous sommes très peu impliqués dans ces emprunts difficiles et n'avons pas d'emprunts hors charte Gissler. Comme nos collègues, nous misons sur la sortie de ces emprunts la plus rapide possible. Notre objectif est de proposer aux hôpitaux concernés le retour aux taux fixes qu'ils auraient pu contracter à l'origine du produit structuré. En trois ans, nous avons désensibilisé un montant de 273 millions d'euros, en partie en revenant aux taux fixes d'origine, et en partie – pour une centaine de millions d'euros – en revenant à des taux variables moins sensibles.

Je confirme que, comme l'ensemble des banques, la Société Générale participe au fonds de soutien, aussi bien celui des collectivités territoriales que celui destiné aux établissements publics de santé. Cette participation est fondée sur une taxe de risque systémique prenant en compte la totalité du bilan et des fonds propres. Notre participation nous semble assez importante au regard de l'encours que nous avons à gérer en termes de produits sensibles. Au demeurant, nous sommes solidaires des autres établissements bancaires pour participer à ce fonds de soutien et trouver des solutions le plus rapidement possible.

Il serait toutefois utile que tous les acteurs aient la même démarche économique. La désensibilisation n'implique pas seulement des efforts de la part des banques, mais de la compréhension et des efforts du côté des structures concernées. Il n'est pas rare que certains de nos interlocuteurs, adoptant une posture rigide, refusent le taux fixe d'origine et les produits désensibilisés que nous leur proposons.

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