Intervention de Pierre Morange

Réunion du 4 juin 2015 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Nous vous en donnons acte. Nous avons par ailleurs observé que Dexia n'a pas répondu à la question portant sur la nature de ses efforts pour sortir les hôpitaux des emprunts toxiques. Malgré les propositions que vous faites dans une dynamique proactive pour sortir par le haut de situations de blocage, c'est, dans certains cas, la pénalité de remboursement anticipé qui emprisonne les établissements publics concernés. C'est la raison pour laquelle nous insistons sur le sujet, tout en reconnaissant que la Société Générale ne se trouve pas dans ce cas de figure.

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