Intervention de Gisèle Biémouret

Réunion du 4 juin 2015 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret, rapporteure :

Il nous a parfois été indiqué que la négociation d'un accord de désensibilisation est difficile, car les taux de retournement fixes qui pourraient être proposés à la sortie des emprunts toxiques conduiraient à des niveaux de taux d'intérêt supérieurs à l'usure. Avez-vous été confronté à ce problème et, le cas échéant, quelle solution pensez-vous pouvoir y apporter ?

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