Intervention de Olivier Grimberg

Retenu par d'autres impératifs, notre président M.Philippe Mills vous prie de bien vouloir accepter ses excuses ; il aurait été ravi de répondre à vos questions.

Banque publique détenue par l'État français à hauteur de 75 %, la SFIL est un établissement à part dont une des missions consiste à désensibiliser les crédits sensibles. À la création de la SFIL, en février 2013, nous avons ainsi récupéré 8,5 milliards d'euros de crédits sensibles de Dexia, dont 1,3 milliard concernait les établissements publics de santé. La SFIL a défini, avec l'État, une politique de désensibilisation : il s'agit de transformer ces crédits sensibles en crédits à taux fixe, supprimant l'aléa financier sur toute la durée des prêts. Depuis, nous avons réussi à réduire d'à peu près un tiers l'encours de crédits sensibles des établissements publics de santé : trente-deux d'entre eux ont été totalement désensibilisés et bénéficient désormais de taux fixes avec SFILCaisse française de financement local (CAFFIL) ; une centaine gardent des crédits sensibles à hauteur de 900 millions d'euros et doivent encore faire l'objet d'une désensibilisation.

Pour transformer les crédits des établissements publics de santé en crédits à taux fixe, la SFIL consent d'importants efforts. Ainsi, comme nous parvenons, sur les marchés financiers, à obtenir des taux proches de ceux que l'on offre à l'État français, nous apportons aux hôpitaux de la liquidité à prix coûtant, en les faisant bénéficier d'un taux fixe de 1,20 % sur quinze ans. Ces ressources permettent aux établissements publics de santé de financer leurs investissements ou une partie des indemnités liées aux crédits sensibles. Pour la SFIL, fournir de la liquidité à prix coûtant représente une perte d'opportunité d'environ 70 millions d'euros, dont une vingtaine de dossiers concernent les établissements publics de santé et le reste, les collectivités territoriales.

Deuxième effort : en attendant la mise en place du dispositif d'aide, nous avons soutenu les établissements les plus fragiles, petits hôpitaux à surface financière et budgétaire limitée, notamment touchés par les crédits sensibles indexés sur le taux de change entre l'euro et le franc suisse. Nous avons procédé à des abandons de créances, leur faisant payer un taux de 6 % au lieu du taux contractuel qui se situait entre 10 et 15 % avant le choc du 15 janvier 2015. Cette opération a coûté à peu près 26 millions d'euros à la SFIL, dont 5 millions pour les hôpitaux.

Enfin, la SFIL a contribué à hauteur de 18 millions d'euros au premier dispositif d'aide à l'attention des établissements publics de santé, dont le montant total s'élevait à 100 millions. Nous ne connaissons pas encore les sommes qui seront demandées à la SFIL pour les 300 millions supplémentaires ni les modalités de sa future contribution.

Dans les prochains mois, nous continuerons à oeuvrer à la désensibilisation des hôpitaux. Le dispositif d'aide permettra aux établissements les plus fragiles, touchés par les crédits les plus compliqués – notamment ceux indexés sur le taux de change entre l'euro et le franc suisse –, de s'en débarrasser.