Intervention de Stéphanie Deschaume

Réunion du 28 novembre 2012 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Stéphanie Deschaume, directrice de cabinet :

Pour le dire autrement, le taux de cotisation étant moins bas pour un auto-entrepreneur, l'État vient compenser le différentiel attendu financièrement par le régime pour les revenus de 1 844 euros et plus, soit l'équivalent de 200 heures de SMIC.

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