Intervention de Olivier Grimberg

Les contentieux avec les hôpitaux sont bien moins nombreux qu'avec les collectivités locales – la SFIL est ainsi concernée par dix contentieux avec des établissements de santé et un avec un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – et ils n'ont fait l'objet d'aucune décision de justice. Les dernières décisions ont été rendues en février 2013 par le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre dans l'affaire qui a opposé Dexia et SFILCAFFIL au conseil général de la Seine-Saint-Denis. Elles portaient sur la question du taux effectif global (TEG) ; mais une loi de validation est intervenue en 2014. Depuis, le TGI n'a pas pris d'autres décisions importantes. Mme la présidente du TGI a décidé de laisser leur chance au fonds de soutien pour les collectivités locales et au dispositif d'aide pour les hôpitaux ; elle conseille donc aux avocats des hôpitaux, des collectivités et des banques d'essayer de trouver une solution à travers ces structures. Nous verrons ensuite comment régler les contentieux qui resteront. Mais, avant même que l'aide ne se mette en place, nous avons réussi à résoudre quelques contentieux avec les collectivités locales et avec deux hôpitaux.