Intervention de Pierre Vérot

À la fin de 2014, il nous restait onze prêts hors charte ; aujourd'hui, il ne nous en reste plus que huit, puisque, depuis le début de l'année, nous en avons désensibilisé trois, y compris celui d'un CHU important. Fin 2012, nous avions trente-cinq prêts structurés sensibles ; aujourd'hui, nous n'en avons plus que vingt, dont huit hors charte. Aucun de ces prêts ne concerne d'ailleurs les CHU : prenant acte du fait que ceux-ci ne seraient pas aidés dans le cadre du dispositif annoncé le 22 décembre – auquel nous contribuerons pourtant de manière importante –, nous nous sommes efforcés de trouver d'autres solutions.

Douze établissements n'ont jamais payé de taux dégradé et ne donnent pas suite à nos propositions de passage au taux fixe ; le fait de payer des taux bas depuis dix ans valide leur choix, et nous le respectons. Mais les pouvoirs publics devraient leur faire comprendre que, s'il est heureux que leur stratégie ait été récompensée pendant la première partie du prêt, c'est aujourd'hui le moment d'en changer car l'avenir reste très incertain.

À cette date, les huit prêts hors charte qui nous restent ne sont pas tous indexés sur le taux de change entre l'euro et le franc suisse ; les plus importants le sont sur celui entre le dollar et le yen, qui ne pose aucun problème. Ces huit prêts représentent à peu près 80 millions d'euros d'encours ; 40 millions sont éligibles au dispositif annoncé le 22 décembre, et nous coûtent quelque 20 millions d'euros. Nous attendons l'actualisation de l'instruction du 22 décembre, mais, depuis cette annonce, nous avons résolu un certain nombre de cas. Pour les huit prêts restants, le dispositif d'aide sera utile ; leur cas aurait pu être résolu plus tôt, mais j'espère qu'il le sera d'ici à la fin de l'année. Tous les établissements qui ont voulu maintenir avec nous des relations amiables bénéficient d'une prise en charge de leurs échéances dégradées, parfois depuis quatre ans, cet effort venant s'ajouter à notre contribution volontaire et fiscale au fonds de soutien. Nous faisons donc le nécessaire pour que les problèmes soient résolus dans des conditions raisonnables et espérons y parvenir dans le courant de l'hiver.

Nous déplorons que le dispositif d'aide exclue les hôpitaux dont le budget dépasse 100 millions d'euros, mais nous en avons pris acte et tentons de résoudre leurs difficultés par nous-mêmes. Nous regrettons également – et nous l'avons indiqué à la ministre – l'exclusion des hôpitaux de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) subissant les mêmes contraintes que les hôpitaux publics, voire des contraintes plus lourdes encore puisqu'ils paient plus de charges de personnel. Nous devrons ainsi trouver des solutions par nous-mêmes pour les trois ou quatre ESPIC concernés de la FEHAP. Quoi qu'il en soit, à la fin de l'hiver, la quasi-totalité des prêts résiduels hors charte devraient avoir disparu.