Intervention de Pierre Vérot

Pour les prêts hors charte indexés sur le taux de change dollaryen, la valeur inférieure devait être à 3,30 %. Un établissement qui n'a pas voulu préserver une relation constructive avec nous a conservé, je crois, un taux non écrêté ; un ou deux paient 3 % depuis très longtemps et n'ont pas envie de changer, mais je pense qu'ils finiront par s'y résoudre ; enfin, les autres, notamment en Midi-Pyrénées, paient 6 % ou 7 % en attendant que le dispositif d'aide commence à fonctionner cet hiver. La ministre a annoncé des mesures fiscales qui devraient figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou dans le projet de loi de finances que vous adopterez juste avant Noël.