Intervention de Stéphane Seiller

Réunion du 28 novembre 2012 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Stéphane Seiller, directeur général du Régime social des indépendants :

Sur ce sujet, nous avons rencontré deux types de difficultés. Tout d'abord, il est arrivé que, alors même que la personne avait bien payé ses cotisations, nous n'ayons pas d'état du compte à jour montrant que la personne avait droit à ses indemnités journalières.

En deuxième lieu, nous éprouvons encore des difficultés à rapatrier dans nos systèmes les données des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) démontrant qu'une personne a cotisé. Nous sommes contraints à une gestion quasi manuelle.

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