Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Avant de commencer l'audition du Haut conseil des biotechnologies, je voudrais évoquer deux points divers.

Je souhaiterais d'abord lancer un appel à candidature pour la participation à deux auditions publiques en préparation, l'une le 29 juin sur le thème « Les robots et la loi », l'autre le 2 juillet sur le thème « Big data et agriculture ». L'idée est que ceux d'entre nous qui sont intéressés et susceptibles de se libérer puissent assurer des présidences de tables rondes, pour ensuite jouer le rôle de rapporteurs lors de la présentation des conclusions devant notre Office. Ceux qui sont intéressés doivent se manifester auprès du secrétariat, qui vous donnera les informations nécessaires. Le secrétariat se chargera de contacter nos collègues absents par messagerie.

Mon second point d'information concerne la résolution adoptée le mercredi 13 mai par le Sénat pour modifier son Règlement. Dans l'article 1er modifiant l'article 23 bis du Règlement du Sénat, figure le point suivant :

« 4. - La commission des affaires européennes et les délégations se réunissent en principe le jeudi, de 8 heures 30 à 10 heures 30 en dehors des semaines mentionnées au quatrième alinéa de l'article 48 de la Constitution, toute la matinée durant lesdites semaines, et de 13 heures 30 à 15 heures. »

Or, au nombre des délégations visées, le Sénat compte l'Office. Le rapport de la commission des lois du Sénat est sans ambiguïté à cet égard. Il me semble que cette disposition pose un problème de conformité à la Constitution, puisque le statut législatif de l'Office prévoit que « La délégation établit son règlement intérieur ; celui-ci est soumis à l'approbation des bureaux des deux assemblées ». En outre, il est difficile de comprendre qu'une des deux assemblées impose, via une résolution unilatérale, une contrainte de fonctionnement aux dix-huit membres de l'autre assemblée.

La disposition module la contrainte en utilisant la formule « en principe » ; mais cette formule ne vise qu'à prévoir des situations exceptionnelles – (le président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Hyest, a évoqué ce point à la tribune en mentionnant le cas de l'invitation par la commission des affaires européennes d'un commissaire européen, dont les contraintes d'agenda primeraient) – or la présence de députés membres dans le cadre du fonctionnement de l'OPECST n'a évidemment aucun caractère exceptionnel.

Nous attendrons donc avec intérêt la décision du Conseil constitutionnel, qui a automatiquement été saisi, en vertu de l'article 61 de la Constitution, sachant que la saisine est suspensive, donc que rien n'est applicable d'ici là. Pour l'instant, je propose que nous ne modifions rien à notre ordre du jour prévu, ni à nos pratiques. J'ai demandé un rendez-vous au Président du Sénat, M. Gérard Larcher, qui a déjà donné à deux reprises son accord de principe, mais sans qu'une date soit à ce jour fixée. Souhaitez-vous évoquer d'autres questions diverses ?