Intervention de Jean-Yves Le Déaut

À deux exceptions près, nous sommes presque toujours parvenus à un consensus. En l'absence de consensus, il est procédé à un vote sur les conclusions. À partir du moment où des désaccords s'expriment, chacun peut mettre au procès verbal une contribution exprimant sa position. S'agissant du sujet évoqué, s'il n'y avait pas consensus, ce principe sera appliqué.