Intervention de Jean-Yves Le Déaut

– Madame, Messieurs, , je vous remercie vivement d'avoir accepté collectivement cette discussion avec nous.

Permettez-moi d'abord de situer cette audition dans le programme de travail de l'OPECST. L'Office suit depuis son origine la question des biotechnologies. Je rappellerai seulement ses deux derniers rapports sur ce sujet, sans remonter au rapport ancien sur les OGM de 1998 :

– « Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ? », qui était le compte rendu de l'audition publique du 19 novembre 2012 et de la présentation des conclusions de cette journée le 18 décembre 2012. Participaient à cette audition M.Jean-François Dhainaut, précédent président du HCB, Mme Christine Noiville, alors présidente du comité économique, éthique et social du HCB, et M.Jean-Christophe Pagès, président du comité scientifique du HCB.

– « La place des biotechnologies en France et en Europe », que j'ai eu l'honneur de rapporter en janvier 2005.

La Commission du développement durable de l'Assemblée nationale a saisi, en février 2015, l'Office sur l'état des recherches en matière de biotechnologies et d'organismes génétiquement modifiés. Elle nous a demandé de mener une étude sur les enjeux économiques et environnementaux de toutes ces nouvelles biotechnologies, qui dépassent largement la transgénèse. L'Office a confié à Mme Catherine Procaccia, sénateur, et à moi-même cette étude concernant les nouvelles technologies dans les biotechnologies. Nous aurons sûrement l'occasion de nous revoir à ce sujet.

Par ailleurs, les ministres chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et de la recherche ont mis en place une mission dans les domaines de la recherche, de l'innovation et du développement, avec comme objectif d'élaborer un plan « Agriculture ‐ Innovation 2025 » ; elle rassemble MM.Pierre Pringuet, président du conseil d'administration d'Agroparistech, François Houllier PDG de l'INRA, Jean‐Marc Bournigal, président de l'IRSTEA, Mme Marie‐Noëlle Semeria, directrice du laboratoire CEA‐Leti, et M.Philippe Lecouvey, directeur de l'ACTA. Mme Catherine Procaccia et moi-même avons prévu de rencontrer les membres de cette mission le 11 juin prochain. Cette mission devrait inclure la problématique des biotechnologies et des OGM mais aussi d'autres sujets : agro‐écologie, biocontrôle, agroéquipements, développement de l'agriculture numérique et de la bioéconomie... Nous avons d'ailleurs prévu une journée d'étude le 2 juillet sur les liens entre agriculture, informatique et objets connectés, car c'est un sujet d'actualité. D'ores et déjà, les contacts pris entre nous montrent que l'étude de l'OPECST et la mission ministérielle sont complémentaires. En outre, elles s'échelonneront dans le temps, la mission ministérielle devant rendre ses travaux en septembre 2015 ; nous-mêmes commencerons nos travaux une fois les résultats de cette mission connus.

J'en viens maintenant à l'audition de ce jour. Le Haut Conseil des biotechnologies, créé par la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM), est une instance indépendante chargée d'éclairer la décision publique sur toutes questions intéressant les biotechnologies. Placé auprès des cinq ministères chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche, de la santé et de la consommation, il est consulté sur des dossiers de demande de culture, d'essai, d'utilisation ou de commercialisation d'OGM. Il formule en outre des avis généraux sur l'évaluation des risques, la méthodologie et les impacts des biotechnologies. Enfin, le HCB mène des actions d'information se rapportant à ses missions.

La dernière audition du HCB par l'OPECST date de juin 2011 ; où le HCB était alors représenté par votre prédécesseur, M.Jean-François Dhainaut, Mme Christine Noiville, en tant que présidente du comité économique, éthique et social, et M. Jean-Christophe Pagès, déjà président du comité scientifique du HCB.

Madame Noiville, vous avez pris vos fonctions au début de l'année 2015. Nous avons regretté, comme vous, que vos ministères de tutelle n'aient pas procédé à la désignation des membres du HCB dès la fin du premier mandat de cinq ans se terminant le 30 avril 2014, la même mésaventure est arrivée à d'autres instances comme le HCTISN. Il en est résulté une situation fort dommageable où le HCB n'a pas fonctionné pendant les huit derniers mois de l'année 2014, au détriment des organismes de recherche et d'enseignement public ou privé ou d'établissements de production industrielle sollicitant auprès de vous des autorisations.

Nous serions très heureux de vous entendre présenter un bilan de l'activité du HCB, rappelant votre mode de fonctionnement et donnant une idée des dossiers en cours. À cause de la suspension des travaux du HCB en 2014, le dernier rapport d'activité publié par vos soins porte sur les années 2012 et 2013, mais vous pourrez sans doute nous donner des informations sur les principaux développements intervenus depuis le début de l'année 2015.

Nous avons maintenant un représentant auprès du HCB, Mme Anne-Yvonne Le Dain, et M.Gérard Bapt sera désigné pour la suppléer.

Un certain nombre de nos collègues, voyant les difficultés du HCB, ont douté de son utilité. On se rappelle la démission en janvier 2012 des représentants de plusieurs organisations siégeant au comité économique, éthique et social du HCB, en raison de positions trop divergentes et d'un dialogue difficile.

Au sein de la nouvelle configuration du HCB, ces problèmes sont-ils résolus ? Êtes-vous arrivés à un fonctionnement plus apaisé, ce qui est à mon sens nécessaire à un dialogue constructif ?

Madame la présidente, je vous donne la parole.