Intervention de Jean-Christophe Pagès

– Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés et Mesdames et Messieurs les sénateurs, je poursuis, comme l'a indiqué M. le Président Jean-Yves Le Déaut, mon mandat de président du comité scientifique que j'avais débuté lors de la précédente mandature.

Pour le comité scientifique, comme l'a rappelé Christine Noiville, les évolutions ont été importantes quoique modestes en termes de composition. En particulier, nous avons souhaité compter un peu plus d'agronomes dans le comité scientifique, puisque nombre de questions que nous avons à traiter ont trait à la pratique qui est mise en oeuvre, au-delà de la caractéristique des plantes génétiquement modifiées. Des évolutions en cours devraient nous permettre de continuer à renforcer cet aspect qui est particulièrement important pour nous.

Quant aux dossiers et aux évolutions du comité scientifique, les deux grands domaines à propos desquels le comité est amené à se prononcer n'ont guère changé. Dans un premier temps, il y a tout ce qui concerne les OGM en milieu dit « confiné », ce qui concerne le laboratoire, la recherche (essentiellement institutionnelle, faite par des universités ou des organismes de recherche). Nous continuons à traiter ces dossiers. Parmi les questions que vous nous avez transmises, il y en avait une concernant la vitalité de ces recherches, notamment sur les plantes génétiquement modifiées ; je pourrais vous donner quelques chiffres. Sur cette question-là, nous poursuivons la refonte et la dématérialisation des dossiers que nous avions entamées avec le ministère de la recherche. En effet, les questions que nous avons abordées sont les questions d'adéquation entre l'environnement de biosécurité dans lequel les recherches sont menées et les objets biologiques qui sont étudiés ; c'est quelque chose de relativement technique.

J'en profite pour répondre à quelques-unes de vos questions qui concernaient les rejets. Il n'y a pas de véritable rejet au niveau où nous nous situons, puisque nous vérifions les adéquations.

En revanche, dès lors qu'il y a inadéquation entre un environnement et une demande, nous informons le ministère de la recherche qui est l'autorité compétente : nous sommes un organisme de conseil, nous sommes consultés sur les questions, mais nous n'établissons pas les agréments in fine. Lorsqu'il y a inadéquation, un dialogue s'instaure et il y a soit une requalification par le demandeur et une restriction, s'il n'avait pas les locaux adaptés, soit une clarification, ce qui est le plus souvent le cas, quand le dossier était imprécis ou ne donnait pas l'ensemble des éléments nécessaires pour bien orienter le classement et donc l'agrément qui en résulte. Formellement, nous n'avons pas eu l'occasion de rejeter de dossier traité sur ce plan, c'est-à-dire en termes de recherche.

Toujours dans le cadre de ce qui est appelé « confiné », il y a les autorisations de production industrielle. L'autorité compétente est alors le ministère de l'environnement. Là encore, nous n'avons pas eu à formuler de rejet : les demandes portent essentiellement sur des micro-organismes, pour produire des vitamines ou des acides aminés (qui sont des compléments). Les conditions de confinement, pour l'instant en tout cas, ne posent pas de questions particulières car les industriels sont relativement bien outillés pour répondre à ces questions. Voilà les deux principales activités pour le groupe « confiné ».

À côté de cela, il y a les dossiers de thérapie génique que Christine Noiville a évoqués. Sur ces dossiers de thérapie génique, une évolution est en cours : un décret de modification du traitement des dossiers de thérapie génique a été proposé par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et le ministère de la santé. Ce décret nous touchait en particulier, car il vise à fluidifier le trajet des dossiers, pour notamment éviter un retard dans le traitement des dossiers de thérapie génique qui ne sont pas associés à une dissémination. Au moment où les demandeurs déposent leur dossier auprès du ministère de la recherche, ce qui est une obligation réglementaire, le HCB – et le comité scientifique en particulier –, qui était amené à proposer un classement et un confinement pour les patients, devrait désormais statuer sur les potentialités de dissémination.

Cette évolution est logique puisque le confinement du patient et la durée pendant laquelle le patient devait rester dans ce confinement dépendait de cette possibilité ou non de dissémination. En donnant ces éléments rapidement, les dossiers auront un traitement amélioré du côté de l'ANSM. Dans ce décret, figuraient d'autres dispositions que je ne commenterai pas et qui étaient plus spécifiques à l'ANSM.

Voilà pour la partie confinée. Pour la partie dissémination, les dossiers restent essentiellement des dossiers de plantes génétiquement modifiées. Ce sont des dossiers règlementaires, qui concernent les risques sanitaires et environnementaux associés aux importations ou aux éventuelles cultures, ou éventuellement les essais en champ.

La modification principale a eu lieu au cours de notre précédent mandat. C'était une redéfinition de nos relations avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), et en particulier sur les aspects sanitaires où l'ANSES était amenée à se prononcer. Nous reprenons leur analyse, nous la complétons, nous posons éventuellement des questions, mais il n'y a pas une ré-analyse exhaustive par le HCB.

Nous travaillons de concert avec le CEES sur nombre des questions transversales, sur la question des essais en champ en particulier, au travers de la mission « Houllier ». Nous avons mis en place un groupe de travail trans-comité dans lequel nous contribuerons.

Pour ce qui est des nouvelles technologies, nous allons faire le recensement des technologies qui auront un impact sur les innovations en agriculture, et nous allons identifier un certain nombre de questions (essentiellement des questions de définition). C'est un point sur lequel la Commission européenne travaille déjà : un des freins qui a été identifié par les industriels est la catégorisation de certaines de ces nouvelles technologies. Nous allons donner des éléments au Gouvernement, pour qu'il puisse se positionner sur le plan européen, et contribuer à consolider ou à résoudre cette question ; ce n'est pas à nous de proposer une décision.

Je sais qu'il y avait d'autres questions qui concernaient notamment les huîtres triploïdes ou les biosimilaires, mais nous serons amenés à en parler à la suite de la présentation de Claude Gilbert.