Intervention de Christine Noiville
Réunion du 20 mai 2015 à 17h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Christine Noiville, présidente du Haut Conseil des biotechnologies :
– La règlementation est européenne. Les évaluations et les autorisations de mise sur le marché se font à Bruxelles. En revanche, dès lors qu'une production sera sollicitée sur le territoire français, elle ne sera possible qu'après avis du HCB. Pour l'instant, nous n'avons pas été saisis.
