Intervention de Stéphane Seiller

Je précise que le docteur Perrot n'a rejoint le RSI qu'il y a un an environ. Il était auparavant médecin conseil régional au sein du régime général.

Il me semble que nous avons largement détaillé ce risque. Je souhaite maintenant en venir à certains points qui mériteraient, selon nous, des évolutions.

Tout d'abord, je rappelle que des personnes peuvent, alors qu'elles ne cotisent pas, bénéficier d'une indemnité journalière minimale d'un montant d'environ 20 euros. Il s'agit principalement des auto-entrepreneurs. Le Gouvernement précédent avait préparé, à la demande des élus du régime, la rédaction d'un décret pour traiter cette question. Ce texte n'a toutefois pas pu être signé avant le changement de majorité. Ce projet de décret est aujourd'hui en suspens. Le ministère, que nous avons contacté, nous a indiqué que ce projet serait pris en compte à l'issue des travaux de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales sur le statut d'auto-entrepreneur.