Intervention de Stéphane Seiller
Réunion du 28 novembre 2012 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Stéphane Seiller, directeur général du Régime social des indépendants :
Il avait pour objet de rendre proportionnelle l'indemnité journalière aux revenus sur lesquels la personne a cotisé.
