Intervention de Stéphanie Deschaume

Le système envisagé par le décret est fondé sur une notion de proportionnalité en fonction du revenu ainsi que sur une assiette de cotisations. Les travailleurs indépendants classiques cotisent à un niveau minimal correspondant à une indemnité journalière de 19 euros. L'auto-entrepreneur cotise, quant à lui, sur son chiffre d'affaires. Si le chiffre d'affaires est égal à zéro, il n'y a ni cotisations ni, par conséquent, de versement d'indemnités journalières.