Intervention de Stéphane Seiller

Tel était en tout cas le sens du projet soumis à l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale avant l'été.

Par ailleurs, dans le prolongement d'une saisine de la Commission européenne répercutée par l'État, nous avons réfléchi aux moyens de permettre aux conjoints collaborateurs, qui sont essentiellement des femmes, de bénéficier des indemnités journalières, sous réserve bien entendu de cotiser. Cette prestation n'est aujourd'hui pas ouverte au RSI. Sont ici en jeu les principes de parité entre hommes et femmes et d'égalité de traitement. Les administrateurs ont proposé à nos deux instances, celle des commerçants et celle des artisans, un système financé permettant au conjoint collaborateur, sur la base d'une cotisation minimale d'une centaine d'euros par an, de percevoir une indemnité journalière minimale d'une vingtaine d'euros. Pour les indemnités journalières maladie, nous proposons d'aller vers un système simple. Nous pensons que nous ne prenons pas de risque particulier à ouvrir ce droit. Sa mise en oeuvre effective nécessite la publication d'un décret.

Nous avons également l'intention de développer ce qui a été mis en place au sein du régime général dans un premier temps par la branche accidents du travail, puis par la branche maladie, c'est-à-dire des actions pour remédier au problème tenant à la spirale négative dans laquelle certaines personnes en arrêt de travail peuvent entrer. Ces personnes, notamment lorsqu'elles sont en arrêt de longue durée, peuvent pâtir de l'éloignement du travail et de la solitude. Plus leur arrêt de travail se prolonge, plus leur situation psychologique se détériore, et plus ensuite la reprise du travail est incertaine et difficile. En l'état actuel de la réglementation, la personne doit rester chez elle, en convalescence et n'a pas le droit d'exercer une autre activité. Cette obligation fait même l'objet de contrôles. Or, on peut penser que, dans un certain nombre de cas, il serait dans l'intérêt de la personne de se remettre progressivement dans une perspective de retour au travail.