Intervention de Stéphane Seiller

Dans le cas que vous évoquez, l'arrêt est terminé et il s'agit d'une modalité de reprise du travail. Je vise quant à moi une personne qui ne peut pas physiquement reprendre son travail. Certaines personnes subissent des accidents lourds et ne peuvent parfois plus exercer le même travail qu'auparavant. Ce que nous souhaitons, c'est que la personne soit accompagnée, qu'elle puisse sortir de chez elle afin, par exemple, d'effectuer un stage en entreprise. La législation applicable au régime général a d'ailleurs évolué sur ce point, en 2010 et en 2011, puisqu'elle permet désormais l'accomplissement d'actions de remobilisation pendant le temps de l'arrêt de travail. En revanche, dans le RSI, dans le cadre du décret en vigueur, l'exercice de toute autre activité demeure pour l'instant interdit. Nous allons proposer une évolution des règles comparable à celle qu'a connue le régime général.

Enfin, mon dernier point concerne une règle particulièrement contraignante et stricte que nous devons appliquer. Cette règle exige que, pour pouvoir bénéficier d'une prestation, la personne soit à jour de ses cotisations au moment de l'arrêt de travail. Cette exigence devrait, à notre sens, être assouplie. On pourrait, à titre d'exemple, s'assurer seulement au début de l'arrêt de travail que la personne est à jour de ses cotisations, mais non à chaque renouvellement. Cela étant dit, il faudra convaincre de l'opportunité de ce changement nos administrateurs, qui sont particulièrement soucieux de la bonne gestion de notre régime.