Intervention de Valérie Boyer

Je rappelle que la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage impose aux communes de plus de 5 000 habitants de créer des aires d’accueil légales dans le cadre de schémas départementaux. Ces schémas prévoient la création de 41 561 places, réparties en 1 867 aires d’accueil, et la réalisation de 350 aires de grand passage sur le territoire national. C’est de ces aires de grand passage que je voudrais vous parler.

Force est de constater aujourd’hui que de trop nombreuses communes sont obligées d’engager des investissements importants, à la charge du contribuable. Rappelons que le coût des aires peut dépasser 100 000 euros par an en fonctionnement, et cela ne concerne pas seulement Marseille. Ce coût est, par exemple, de 120 000 euros pour l’aire de Toulenne.

Dans son rapport de 2012 consacré aux gens du voyage, la Cour des comptes conclut qu’il est « nécessaire que l’État s’implique dans ce secteur d’activité encore inorganisé et en fort développement, qui n’est pas exempt de risques pour les finances publiques et la qualité du service rendu aux usagers ».

Comme dans de trop nombreuses communes, des terrains privés et publics de Marseille font chaque année l’objet d’occupations illicites parfois violentes, et nous devons y mettre un terme. Je suis absolument choquée par les frais que la commune de Marseille est obligée d’engager après certains passages sur des terrains privés et publics, et nous devons mettre un terme à cette situation. Pour l’aire de Saint-Menet, ce sont, chaque fois, 80 000 euros de frais, des terrains qui ne sont plus utilisables, etc. Cela représente un préjudice extrêmement important pour les contribuables. Parfois, il faut dépolluer des terrains, les remettre en état, et ça recommence ! Je tiens à votre disposition des photos de ce qui se passe en ce moment : c’est absolument épouvantable ! Tout cela est à la charge de la commune. En plus, on voit parfois la préfecture se charger de la circulation quand les gens du voyage s’installent sur ces aires.

Cet amendement a pour objet de confier à l’État la responsabilité de l’ordre public lors des grands passages, notamment des grands rassemblements occasionnels ou traditionnels des gens du voyage. C’est à l’État de les prendre en charge : les communes ne doivent plus en être affectées ni y être impliquées.