Intervention de Gérald Darmanin

Vous avez raison, madame la ministre : les débats parlementaires qui ont précédé le vote des lois Besson I et II témoignent que la DGF est augmentée pour les communes qui en font la demande quand elles disposent d’une aire d’accueil fréquentée. Mais ces débats ont permis de discuter longuement de la question de savoir si cette augmentation couvre bien le surcoût que cela représente pour ces collectivités locales.

En effet, les gens du voyage, comme tous les citoyens français, s’adressent au CCAS en cas de difficultés sociales, inscrivent leurs enfants à l’école, utilisent les autres services publics : il est normal dans ces conditions que la DGF, dotation de l’État, aide les collectivités locales à remplir ces missions essentielles, parfois au nom de l’État.

Mais selon les élus et l’Association des maires de France, cette DGF est insuffisante puisqu’elle est calculée sur la base de deux personnes par caravane. Selon l’AMF– et pas simplement les élus de droite – la majoration de DGF devrait prendre en considération le nombre exact d’habitants résidant dans les caravanes des gens du voyage pour correspondre à la réalité des dépenses supportées par les collectivités en faveur de ces populations.

Ce sujet de la DGF constitue un motif de réflexion en vue de la prochaine loi de finances : vous devriez mettre à profit ce que vous venez de dire à Mme Genevard et prendre effectivement en compte le nombre d’habitants supplémentaires par aire d’accueil dans le calcul de la DGF attribuée aux collectivités locales, car celles-ci dépensent aujourd’hui plus qu’elles ne reçoivent de l’État.