Intervention de Olivier Dussopt

Il s’agit là d’un amendement d’appel, que nous sommes plusieurs membres du groupe socialiste à avoir déposé pour proposer que la réalisation des aires d’accueil des gens du voyage soit éligible à la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR. En effet cette dotation d’équipement a augmenté – elle est passée de 600 à 800 millions d’euros lors du dernier vote de la loi de finance –, et elle correspond à des investissements.

Nous n’ignorons pas cependant que la DETR est extrêmement sollicitée par les élus locaux, au point que d’ores et déjà, les préfets et les commissions d’attribution ne peuvent pas satisfaire toutes les demandes de financement au titre de la DETR, loin s’en faut. Cet amendement vise surtout à vous demander, madame la ministre, si vous pouvez vous engager à travailler avec nous, dans le cadre du projet de loi de finance pour l’année 2016, à réactiver les fonds de soutien prévus par la loi Besson au titre des aides à la politique de logement et de l’habitat en général, et qui sont en sommeil depuis 2008.

J’ajouterai cette réserve qu’il faut veiller à ce que l’accompagnement des élus passe par l’activation d’un fonds ad hoc, et non par une ponction sur la DGF : dans ce cas, nous serions nombreux à rappeler que, la DGF faisant l’objet de réductions importantes,…