Intervention de Yannick Moreau

Cet amendement vise à renforcer les moyens de lutte contre les occupations illégales. Le vrai problème des communes d’accueil est en effet celui de la gestion des occupations illégales. Cette situation absolument infernale exaspère nos compatriotes et les pousse dans les bras des populistes.

Je souhaite vous remercier, monsieur le rapporteur, d’avoir repris à votre compte une partie de la proposition de loi qu’Annie Genevard et moi-même avons déposée au nom du groupe Les Républicains pour lutter contre ces occupations illégales en proposant de raccourcir, certes dans des proportions encore modestes, le délai de recours contre les arrêtés d’expulsion.

Vous auriez été bien inspiré de suivre également nos propositions de renforcement de la répression de ces occupations illégales. C’est précisément l’objet de cet amendement, qui vise à doubler la peine de prison encourue pour, la faisant passer de six à douze mois, et à porter l’amende de 3 750 euros à 7 500 euros. Il s’agit d’assurer l’effet dissuasif de la sanction, de manière à prévenir le fléau que constituent ces occupations illégales pour l’ensemble du territoire national.