Intervention de Virginie Duby-Muller

Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 21h30
Statut accueil et habitat des gens du voyage — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Lorsque la loi n’est pas respectée, il faut donner aux forces de l’ordre les moyens d’agir rapidement. Je vais vous citer plusieurs exemples, à commencer par celui de la technopole que j’ai déjà évoquée. Lorsque des occupations illicites s’y produisent, vous imaginez bien que les investisseurs potentiels n’ont pas d’autre envie que de fuir. Lorsque vous êtes agriculteur, on porte atteinte à votre outil de travail. Les délais de mise en demeure suscitent également des crispations dans la population, et l’occupation illicite a un coût pour la collectivité, puisqu’il faut réparer les dégâts. Je rappelle qu’il est fait appel aux agents des services techniques pour nettoyer les immondices.

Compte tenu de tous les exemples que j’ai mentionnés, je pense qu’il est important d’agir rapidement pour que les forces de l’ordre puissent verbaliser les véhicules en attendant la mise en demeure éventuelle. Une telle verbalisation aurait un caractère dissuasif.

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