Intervention de Valérie Boyer

Je comprends et je remercie le rapporteur de la précision de ses propos, mais je suis tout de même extrêmement gênée par ce qui nous a été décrit. Je ne peux pas imaginer que l’on n’arrive pas à trouver de solution, puisque nous sommes là pour cela.

D’autre part, il est important d’envoyer un signal. Parfois, même s’il est nécessaire de faire évoluer les textes, il est aussi nécessaire, quand on fait la loi, que l’on est engagé dans la vie publique et que l’on fait de la politique, d’envoyer des signaux. Or les signaux que nous envoyons aujourd’hui aux propriétaires sont dévastateurs. On marche sur la tête, en leur disant : « On viole votre propriété, on dégrade votre bien, mais c’est comme ça. » Et si l’on ne fait rien, c’est le contribuable qui sera sanctionné. Ce n’est pas possible, quelque chose ne va pas dans nos textes.

Je voudrais donc que l’on examine la proposition que vient de faire notre collègue de La Verpillière, qui me semble frappée au coin du bon sens et qui permettrait d’avancer, et surtout d’envoyer des signaux corrects à nos concitoyens, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.