Intervention de Annie Genevard

Je ne suis pas très convaincue par les arguments que vous venez d’énoncer, j’ai le sentiment que vous hésitez à donner satisfaction à un amendement déposé par l’opposition. Franchement, quel danger présente cet amendement sur le plan juridique ? Il est simplement question de protéger l’activité économique, et en plus vous êtes d’accord sur cet objectif. En quoi la rédaction est-elle problématique ?

Et de toute façon, quand bien même le serait-elle, la navette pourrait la rectifier le cas échéant !