Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 21h30
Statut accueil et habitat des gens du voyage — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Monsieur le rapporteur, je n’ai pas compris ce qui empêche techniquement un préfet de prendre sa décision en vingt-quatre heures. Vous avez l’air de penser que l’administration est lente par essence. Expliquez-nous ! Vous dites que ce délai compliquerait les choses et susciterait un contentieux contre les décisions concernées. Pourtant, nonobstant l’existence d’un délai, une occupation est illégale ou elle ne l’est pas – c’est assez simple de le reconnaître objectivement. Qu’est-ce qui empêche d’accélérer la mise en oeuvre de la décision de l’administration ?

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