Intervention de Julien Aubert

Par le présent amendement, nous vous proposons un dispositif différent. Comment cela se passe-t-il sur le terrain, monsieur le rapporteur ? Un préfet n’a recours à la force publique qu’avec un ratio de 1 pour 1. Pour une personne appartenant à la communauté des gens du voyage, il y a un gendarme. Cela oblige le préfet du département à avoir recours à des compagnies mobiles qui se trouvent généralement au niveau régional.

Compte tenu des lourdeurs administratives, le temps que le préfet obtienne l’autorisation du préfet de région, on arrive à la veille du jour où il va être procédé à ladite expulsion. Et c’est là que les occupants indésirables libèrent les lieux, car ils connaissent très bien le fonctionnement de l’État. Ils changent de département, voire de région et reproduisent plus loin le même cycle. Tel est le système auquel nous avons affaire.

Dans le département du Vaucluse, les communes récemment concernées par ce type de problème sont nombreuses. À Vedène, le domaine public a été occupé à deux reprises en un mois. On a recensé trois occupations de propriétés privées en un mois, notamment le parking d’une entreprise, et actuellement le champ privé d’un agriculteur ainsi que les terrains d’une autre entreprise.

À Morières-lès-Avignon, le stade a été occupé et son arrosage détérioré. Saint-Saturnin-lès-Avignon, Châteauneuf-de-Gadagne, Le Pontet dont on a récemment parlé à propos des élections municipales ont également été concernés. À Avignon, le terrain du gymnase René-Char est actuellement occupé.

Nous proposons que préfet procède à l’opération d’expulsion dans les quarante-huit heures. Cela ne doit pas être une faculté, mais une obligation. Vous allez sans doute vous réfugier derrière la Constitution. Je vous réponds préventivement qu’il n’y a pas de problème d’ordre constitutionnel. Nous sommes dans une procédure dérogatoire. Néanmoins, il ne vous aura pas échappé qu’il existe un droit au recours devant le juge administratif qui n’est nullement modifié par la proposition que je vous soumets.

Qu’il s’agisse d’une faculté ou d’une obligation, cela ne change rien en droit dans la mesure où il s’agit d’un recours suspensif. En revanche, cela enverra le signal suivant : lorsque l’on viole la loi de la République, le préfet procède immédiatement à une mise en demeure et à une expulsion, protégeant ainsi le droit de propriété.

C’est ce signal-là qu’il faut envoyer. Vous avez refusé jusqu’ici toutes les propositions qui vous ont été soumises.