Intervention de Sylvia Pinel
Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 21h30
Statut accueil et habitat des gens du voyage — Article 3
Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité :
Il ne prévoit pas non plus le cas où son président n’aurait interdit le stationnement que sur une partie du territoire de l’intercommunalité. Ces points me semblent importants pour aboutir au dispositif le plus opérationnel possible, cela dans l’intérêt des élus locaux. Vous n’avez cessé ce soir de rappeler la nécessité d’avoir des dispositifs opérationnels, concrets, efficaces. Or avec votre amendement, vous semez le trouble.
Je vous propose de retirer votre amendement afin qu’il soit revu dans le cadre de la navette parlementaire. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.
