Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 21h30
Statut accueil et habitat des gens du voyage — Articles 4 à 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les articles 4, 5, 6 et 7 ont été supprimés par la commission.

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