Intervention de Yannick Moreau

Il vise à rappeler la responsabilité de l’État dans l’organisation des grands passages. Nous avons assisté à une querelle d’experts en commission sur l’emploi de l’adverbe « notamment ». Cette rédaction nouvelle qui vous est proposée respecte les souhaits de la commission et recueillera donc, je n’en doute pas, un avis favorable du rapporteur, pour la première fois de la séance.