Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 21h30
Statut accueil et habitat des gens du voyage — Après l'article 9
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est vrai, il s’agit de la question de la caravane comme logement. Je sais que les dispositions demandant un rapport au Gouvernement ne sont pas de bonne technique légistique, mais je pense que ce rapport serait politiquement très utile pour éclaircir un certain nombre de questions – y compris certaines questions soulevées par les députés de l’opposition, et sur lesquelles je ne suis pas aussi fermé qu’ils le prétendent !
