Intervention de Annie Genevard

Il n’est pas équilibré car les contraintes infligées aux communes sont largement supérieures aux devoirs imposés aux gens du voyage. Il ne représente pas une avancée, parce que vous avez refusé de prendre en compte des situations qui compromettent dès à présent la tranquillité publique dans de nombreux cas. Certains, parmi les gens du voyage, se comportent mal – certains, pas tous : je me refuse à toute généralisation, ce qui serait stigmatisant. Votre proposition de loi ne changera pas significativement la situation à cet égard ; vous l’avez vous-même reconnu, monsieur le rapporteur. Les occupations illégales continueront, tout comme les dégradations d’aires d’accueil, les intrusions illégales sur terrains privés et les perturbations de l’activité économique.