Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le Premier ministre, hier, vous avez annoncé un « small business act » à la française se déclinant en dix-huit mesures pour construire un « gisement d’emplois » autour des TPE et PME, dans une période où la courbe du chômage ne cesse d’atteindre des sommets vertigineux. Pourtant, alors que le projet de loi Macron visait à réformer notre économie et le projet de loi Rebsamen le marché du travail, vous allez introduire ces dispositions par amendements, ce qui en dit très long sur la cohérence de votre méthode. Ces mesures méritent un débat de fond, et ce même si vous avez appelé à un « débat pragmatique » devant l’Assemblée nationale.

Est-il pragmatique, monsieur le Premier ministre, de recourir à des amendements et surtout à l’article 49-3, qui muselle le débat parlementaire, comme semble le préconiser le président de l’Assemblée nationale au sujet de l’encadrement des indemnités prud’homales en cas de licenciement ? Certes, certaines mesures nous semblent aller dans le bon sens, comme celle permettant de renouveler deux fois un contrat à durée déterminée. Concernant la prime de 4 000 euros pour les embauches nouvelles, notre pays comptant 1,2 million d’entreprises individuelles sans salarié, cette mesure, qui vise à encourager toute embauche d’une durée minimale de douze mois, devrait, selon le ministre de l’économie, créer de 60 000 à 80 000 emplois. Outre les modalités de son financement, qui restent une nouvelle fois floues, cela semble un dispositif mou, au regard des plus de 5 millions de chômeurs que compte notre pays.

Votre politique n’est pas cohérente. La création du compte pénibilité le démontre singulièrement, car il s’agit d’un dispositif d’une lourdeur extrême pesant sur les entreprises. De plus, en réduisant le crédit d’impôt apprentissage, vous avez mis à mal l’apprentissage. Alors, monsieur le Premier ministre, quand allez-vous prendre les mesures structurelles et cohérentes que nous attendons depuis des mois ? En effet, monsieur le Premier ministre, it’s time to act, il est temps d’agir !