Intervention de Emmanuel Macron

Il s’agit également de ce qui a été préparé par Thierry Mandon en matière d’achats publics et de simplification des déclarations : des annonces faites il y a quelques semaines se trouvent ainsi complétées. Le franchissement des seuils est également simplifié : une mesure consiste à les aligner sur celui de onze salariés. Il existe en effet aujourd’hui une vingtaine de seuils réglementaires, fiscaux et sociaux, entre neuf et onze salariés : tout sera aligné sur onze.

Un moratoire sur les franchissements des seuils fiscaux et sociaux, portant sur les trois années à venir, fait également partie de ce plan : il s’agit d’un élément extrêmement important pour simplifier la vie des chefs d’entreprises.

Le troisième objectif de ce plan est de donner plus de flexibilité au niveau de l’entreprise grâce aux accords majoritaires, afin de s’adapter aux circonstances économiques. Il sera atteint en revisitant, précisément, les accords de maintien dans l’emploi qui ont été votés en 2013 et qui ont fait l’objet d’une évaluation. Les partenaires sociaux en ont, lundi dernier, dressé leur propre bilan.

Enfin, le plan vise à donner plus de sécurité et de visibilité aux salariés et aux employeurs à travers un plancher et un plafond pour les dommages et intérêts accordés par les prud’hommes.