Intervention de Sylvia Pinel
Séance en hémicycle du 10 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Gens du voyage
Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité :
Le texte que vous proposez permet de trouver un équilibre tout en procédant aux nombreuses avancées que vous avez rappelées. Je citerai notamment l’abrogation de la loi de 1969, qui fait rentrer les gens du voyage dans le régime de droit commun, mettant ainsi fin à un régime discriminatoire. Je veux aussi insister sur les avancées réelles que ce texte apporte aux élus locaux, notamment aux maires, à qui il confère des moyens d’action supplémentaires.
